Zone tendue : vérifiez votre commune
Premier jet du 20/10/2026 · relecture juridique à venir
Une commune est en zone tendue si elle figure sur la liste fixée par décret : 1 430 communes aujourd'hui. Pour un logement vide ou social, le préavis du locataire y est d'un mois au lieu de trois, à condition de l'écrire dans la lettre. Tapez le nom de votre commune pour le vérifier.
Rechercher une commune
Liste du décret n° 2013-392 modifié par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 — données du ministère de la Transition écologique du 30/12/2025, valable jusqu'au 31/12/2026.
Qu'est-ce qu'une zone tendue ?
Une zone tendue est une zone où il est difficile de se loger. La loi du 6 juillet 1989 la définit comme une agglomération de plus de 50 000 habitants où l'offre de logements ne suit pas la demande. Les signes retenus sont des loyers élevés, des prix d'achat élevés dans l'ancien, ou beaucoup de demandes de logement social par rapport aux emménagements.
C'est un décret qui fixe la liste des communes concernées. Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Rennes et Lille en font partie, avec une grande partie des communes autour.
Le même décret contient une deuxième liste, celle des communes « touristiques et tendues », hors des grandes agglomérations. Ces communes-là n'ouvrent pas le préavis d'un mois : seule la première liste compte pour le locataire. La recherche ci-dessus ne s'appuie que sur elle.
Ce que ça change pour le préavis du locataire
Dans un logement vide ou un logement social situé en zone tendue, le préavis du locataire est d'un mois au lieu de trois. Il n'y a pas de justificatif à joindre. En meublé, rien ne change : le préavis est déjà d'un mois partout.
Une condition est indispensable : la lettre de préavis doit dire que le logement est en zone tendue et que vous bénéficiez du préavis réduit, en donnant l'adresse du logement et en citant la loi et le décret. Si la mention manque, le préavis reste de 3 mois. Notre lettre de préavis d'un mois en zone tendue contient cette mention.
Bail vide à Bordeaux. La lettre, qui mentionne la zone tendue, est reçue par le propriétaire le samedi 31 octobre 2026 : le préavis se termine le lundi 30 novembre 2026. Sans la mention, il se termine le dimanche 31 janvier 2027.
La liste qui compte dépend de votre bail
La liste a changé plusieurs fois. Celle qui s'applique dépend de la date à laquelle votre bail a été signé, reconduit ou renouvelé : avant le 27 août 2023, entre le 27 août 2023 et le 23 décembre 2025, ou depuis le 24 décembre 2025. La recherche ci-dessus en tient compte.
Boëge, en Haute-Savoie, est sortie de la zone tendue en décembre 2025. Un bail signé le 1er mars 2024 y donne droit au préavis d'un mois. Un bail signé le 1er février 2026, non : le préavis est de 3 mois, sauf motif personnel.
Pour calculer votre date de fin, utilisez le calculateur du préavis du locataire.
Zone tendue et encadrement des loyers : la différence
Liste des communes par département
Liste du décret n° 2013-392 modifié par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 — données du ministère de la Transition écologique du 30/12/2025 : 1 430 communes dans 39 départements.
Département 01 (26 communes)
- Beauregard
- Beynost
- Dagneux
- Fareins
- Ferney-Voltaire
- Frans
- Jassans-Riottier
- La Boisse
- Massieux
- Miribel
- Misérieux
- Montluel
- Neyron
- Ornex
- Parcieux
- Prévessin-Moëns
- Reyrieux
- Saint-Bernard
- Saint-Didier-de-Formans
- Saint-Genis-Pouilly
- Saint-Maurice-de-Beynost
- Sainte-Euphémie
- Sergy
- Thoiry
- Toussieux
- Trévoux
Département 06 (60 communes)
- Antibes
- Aspremont
- Auribeau-sur-Siagne
- Beaulieu-sur-Mer
- Beausoleil
- Berre-les-Alpes
- Biot
- Cabris
- Cagnes-sur-Mer
- Cannes
- Cantaron
- Cap-d'Ail
- Carros
- Castagniers
- Castellar
- Châteauneuf-Grasse
- Châteauneuf-Villevieille
- Colomars
- Contes
- Drap
- Èze
- Falicon
- Gattières
- Gorbio
- Gourdon
- Grasse
- La Colle-sur-Loup
- La Gaude
- La Roquette-sur-Siagne
- La Trinité
- La Turbie
- Le Bar-sur-Loup
- Le Cannet
- Le Rouret
- Le Tignet
- Mandelieu-la-Napoule
- Menton
- Mouans-Sartoux
- Mougins
- Nice
- Opio
- Pégomas
- Peymeinade
- Roquebrune-Cap-Martin
- Roquefort-les-Pins
- Saint-André-de-la-Roche
- Saint-Jean-Cap-Ferrat
- Saint-Jeannet
- Saint-Laurent-du-Var
- Saint-Paul-de-Vence
- Sainte-Agnès
- Spéracèdes
- Théoule-sur-Mer
- Tourrette-Levens
- Tourrettes-sur-Loup
- Valbonne
- Vallauris
- Vence
- Villefranche-sur-Mer
- Villeneuve-Loubet
Département 13 (69 communes)
- Aix-en-Provence
- Allauch
- Arles
- Aubagne
- Auriol
- Barbentane
- Beaurecueil
- Berre-l'Étang
- Bouc-Bel-Air
- Cabannes
- Cabriès
- Cadolive
- Ceyreste
- Châteauneuf-le-Rouge
- Châteauneuf-les-Martigues
- Châteaurenard
- Éguilles
- Eygalières
- Eyragues
- Fos-sur-Mer
- Fuveau
- Gardanne
- Gémenos
- Gignac-la-Nerthe
- Grans
- Graveson
- Gréasque
- Istres
- La Barben
- La Bouilladisse
- La Ciotat
- La Destrousse
- La Penne-sur-Huveaune
- Le Tholonet
- Les Pennes-Mirabeau
- Maillane
- Marignane
- Marseille
- Martigues
- Meyreuil
- Mimet
- Miramas
- Mollégès
- Noves
- Pélissanne
- Peynier
- Peypin
- Plan-d'Orgon
- Plan-de-Cuques
- Port-de-Bouc
- Rognac
- Rognonas
- Roquevaire
- Rousset
- Saint-Andiol
- Saint-Chamas
- Saint-Marc-Jaumegarde
- Saint-Mitre-les-Remparts
- Saint-Savournin
- Saint-Victoret
- Salon-de-Provence
- Septèmes-les-Vallons
- Simiane-Collongue
- Trets
- Velaux
- Venelles
- Ventabren
- Verquières
- Vitrolles
Département 14 (24 communes)
- Baron-sur-Odon
- Biéville-Beuville
- Bretteville-sur-Odon
- Caen
- Carpiquet
- Colombelles
- Cormelles-le-Royal
- Cuverville
- Démouville
- Épron
- Fleury-sur-Orne
- Fontaine-Étoupefour
- Giberville
- Grainville-sur-Odon
- Grentheville
- Hérouville-Saint-Clair
- Ifs
- Mondeville
- Mondrainville
- Mouen
- Rots
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
- Tourville-sur-Odon
- Verson
Département 17 (11 communes)
- Angoulins
- Aytré
- Châtelaillon-Plage
- Dompierre-sur-Mer
- L'Houmeau
- La Rochelle
- Lagord
- Nieul-sur-Mer
- Périgny
- Puilboreau
- Salles-sur-Mer
Département 2A (5 communes)
- Afa
- Ajaccio
- Alata
- Appietto
- Sarrola-Carcopino
Département 2B (7 communes)
- Bastia
- Biguglia
- Brando
- Furiani
- San-Martino-di-Lota
- Santa-Maria-di-Lota
- Ville-di-Pietrabugno
Département 30 (15 communes)
- Aigues-Vives
- Aubais
- Bernis
- Caissargues
- Caveirac
- Fourques
- Gallargues-le-Montueux
- Les Angles
- Marguerittes
- Milhaud
- Nîmes
- Rodilhan
- Uchaud
- Vestric-et-Candiac
- Villeneuve-lès-Avignon
Département 31 (79 communes)
- Aucamville
- Aussonne
- Auzeville-Tolosane
- Balma
- Beaupuy
- Beauzelle
- Belberaud
- Blagnac
- Bouloc
- Brax
- Bruguières
- Castanet-Tolosan
- Castelginest
- Castelmaurou
- Castelnau-d'Estrétefonds
- Cépet
- Colomiers
- Cornebarrieu
- Cugnaux
- Daux
- Deyme
- Eaunes
- Escalquens
- Fenouillet
- Fonbeauzard
- Fonsorbes
- Fontenilles
- Frouzins
- Gagnac-sur-Garonne
- Gratentour
- L'Union
- La Salvetat-Saint-Gilles
- Labarthe-sur-Lèze
- Labastide-Saint-Sernin
- Labège
- Lacroix-Falgarde
- Lapeyrouse-Fossat
- Launaguet
- Léguevin
- Lespinasse
- Mervilla
- Mondonville
- Mondouzil
- Montberon
- Montrabé
- Muret
- Péchabou
- Pechbonnieu
- Pechbusque
- Pibrac
- Pins-Justaret
- Pinsaguel
- Plaisance-du-Touch
- Pompertuzat
- Portet-sur-Garonne
- Quint-Fonsegrives
- Ramonville-Saint-Agne
- Roques
- Roquettes
- Rouffiac-Tolosan
- Saint-Alban
- Saint-Geniès-Bellevue
- Saint-Jean
- Saint-Jory
- Saint-Loup-Cammas
- Saint-Orens-de-Gameville
- Saint-Rustice
- Saint-Sauveur
- Saubens
- Seilh
- Seysses
- Toulouse
- Tournefeuille
- Vacquiers
- Vieille-Toulouse
- Vigoulet-Auzil
- Villate
- Villeneuve-lès-Bouloc
- Villeneuve-Tolosane
Département 33 (77 communes)
- Ambarès-et-Lagrave
- Arcachon
- Artigues-près-Bordeaux
- Arveyres
- Bassens
- Baurech
- Bègles
- Beychac-et-Caillau
- Blanquefort
- Bonnetan
- Bordeaux
- Bouliac
- Bruges
- Cadarsac
- Cadaujac
- Cambes
- Camblanes-et-Meynac
- Canéjan
- Carbon-Blanc
- Carignan-de-Bordeaux
- Cénac
- Cenon
- Cestas
- Cubzac-les-Ponts
- Eysines
- Fargues-Saint-Hilaire
- Floirac
- Gradignan
- Gujan-Mestras
- Izon
- La Teste-de-Buch
- Langoiran
- Latresne
- Le Bouscat
- Le Haillan
- Le Pian-Médoc
- Le Taillan-Médoc
- Le Teich
- Le Tourne
- Léognan
- Lestiac-sur-Garonne
- Lignan-de-Bordeaux
- Lormont
- Martignas-sur-Jalle
- Martillac
- Mérignac
- Montussan
- Nérigean
- Paillet
- Parempuyre
- Pessac
- Pompignac
- Prignac-et-Marcamps
- Quinsac
- Sadirac
- Saint-André-de-Cubzac
- Saint-Aubin-de-Médoc
- Saint-Caprais-de-Bordeaux
- Saint-Gervais
- Saint-Jean-d'Illac
- Saint-Laurent-d'Arce
- Saint-Loubès
- Saint-Médard-d'Eyrans
- Saint-Médard-en-Jalles
- Saint-Quentin-de-Baron
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac
- Saint-Vincent-de-Paul
- Sainte-Eulalie
- Sallebœuf
- Tabanac
- Talence
- Tresses
- Val de Virvée
- Vayres
- Villenave-d'Ornon
- Virsac
- Yvrac
Département 34 (35 communes)
- Assas
- Balaruc-le-Vieux
- Balaruc-les-Bains
- Castelnau-le-Lez
- Clapiers
- Fabrègues
- Frontignan
- Gigean
- Grabels
- Jacou
- Juvignac
- Lattes
- Lavérune
- Le Crès
- Lunel
- Lunel-Viel
- Marsillargues
- Montbazin
- Montferrier-sur-Lez
- Montpellier
- Pérols
- Poussan
- Prades-le-Lez
- Saint-Clément-de-Rivière
- Saint-Gély-du-Fesc
- Saint-Jean-de-Védas
- Saint-Just
- Saint-Nazaire-de-Pézan
- Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
- Saussan
- Sète
- Teyran
- Vendargues
- Villeneuve-lès-Maguelone
- Villetelle
Département 35 (16 communes)
- Betton
- Bruz
- Cesson-Sévigné
- Chantepie
- Chartres-de-Bretagne
- La Chapelle-des-Fougeretz
- Melesse
- Montgermont
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche
- Pacé
- Pont-Péan
- Rennes
- Saint-Grégoire
- Saint-Jacques-de-la-Lande
- Thorigné-Fouillard
- Vezin-le-Coquet
Département 38 (39 communes)
- Biviers
- Bresson
- Champ-sur-Drac
- Chasse-sur-Rhône
- Claix
- Corenc
- Domène
- Échirolles
- Eybens
- Fontaine
- Fontanil-Cornillon
- Froges
- Gières
- Grenoble
- Jarrie
- La Pierre
- La Tronche
- Le Champ-près-Froges
- Le Pont-de-Claix
- Le Versoud
- Meylan
- Montbonnot-Saint-Martin
- Murianette
- Noyarey
- Poisat
- Saint-Égrève
- Saint-Ismier
- Saint-Martin-d'Hères
- Saint-Martin-le-Vinoux
- Saint-Nazaire-les-Eymes
- Sassenage
- Seyssinet-Pariset
- Seyssins
- Tencin
- Varces-Allières-et-Risset
- Venon
- Veurey-Voroize
- Villard-Bonnot
- Voreppe
Département 40 (3 communes)
- Saint-André-de-Seignanx
- Saint-Martin-de-Seignanx
- Tarnos
Département 44 (39 communes)
- Basse-Goulaine
- Batz-sur-Mer
- Bouaye
- Bouguenais
- Carquefou
- Couëron
- Donges
- Guérande
- Haute-Goulaine
- Indre
- La Baule-Escoublac
- La Chapelle-sur-Erdre
- La Montagne
- La Plaine-sur-Mer
- Le Croisic
- Le Pouliguen
- Les Sorinières
- Montoir-de-Bretagne
- Nantes
- Orvault
- Pont-Saint-Martin
- Pornichet
- Préfailles
- Rezé
- Saint-Aignan-Grandlieu
- Saint-André-des-Eaux
- Saint-Brevin-les-Pins
- Saint-Herblain
- Saint-Jean-de-Boiseau
- Saint-Joachim
- Saint-Malo-de-Guersac
- Saint-Michel-Chef-Chef
- Saint-Nazaire
- Saint-Sébastien-sur-Loire
- Sainte-Luce-sur-Loire
- Sautron
- Thouaré-sur-Loire
- Trignac
- Vertou
Département 45 (19 communes)
- Boigny-sur-Bionne
- Chécy
- Combleux
- Fleury-les-Aubrais
- Ingré
- La Chapelle-Saint-Mesmin
- Mardié
- Olivet
- Orléans
- Ormes
- Saint-Cyr-en-Val
- Saint-Denis-en-Val
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
- Saint-Jean-de-Braye
- Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Saint-Jean-le-Blanc
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
- Saran
- Semoy
Département 59 (60 communes)
- Anstaing
- Avelin
- Baisieux
- Bondues
- Bousbecque
- Capinghem
- Chéreng
- Comines
- Croix
- Emmerin
- Englos
- Faches-Thumesnil
- Forest-sur-Marque
- Gruson
- Hallennes-lez-Haubourdin
- Halluin
- Haubourdin
- Hem
- La Madeleine
- Lambersart
- Lannoy
- Leers
- Lesquin
- Lezennes
- Lille
- Linselles
- Lompret
- Loos
- Lys-lez-Lannoy
- Marcq-en-Barœul
- Marquette-lez-Lille
- Mons-en-Barœul
- Mouvaux
- Neuville-en-Ferrain
- Noyelles-lès-Seclin
- Pérenchies
- Prémesques
- Quesnoy-sur-Deûle
- Ronchin
- Roncq
- Roubaix
- Sailly-lez-Lannoy
- Saint-André-lez-Lille
- Santes
- Seclin
- Sequedin
- Templemars
- Toufflers
- Tourcoing
- Tressin
- Vendeville
- Verlinghem
- Villeneuve-d'Ascq
- Wambrechies
- Warneton
- Wasquehal
- Wattignies
- Wattrelos
- Wervicq-Sud
- Willems
Département 60 (23 communes)
- Angicourt
- Blaincourt-lès-Précy
- Brenouille
- Cauffry
- Cinqueux
- Cramoisy
- Creil
- Laigneville
- Liancourt
- Mogneville
- Monceaux
- Monchy-Saint-Éloi
- Montataire
- Nogent-sur-Oise
- Précy-sur-Oise
- Rantigny
- Rieux
- Saint-Leu-d'Esserent
- Saint-Maximin
- Thiverny
- Verneuil-en-Halatte
- Villers-Saint-Paul
- Villers-sous-Saint-Leu
Département 64 (27 communes)
- Ahetze
- Anglet
- Arbonne
- Arcangues
- Ascain
- Bassussarry
- Bayonne
- Biarritz
- Bidart
- Biriatou
- Boucau
- Cambo-les-Bains
- Ciboure
- Espelette
- Guéthary
- Halsou
- Hendaye
- Jatxou
- Lahonce
- Larressore
- Mouguerre
- Saint-Jean-de-Luz
- Saint-Pierre-d'Irube
- Urcuit
- Urrugne
- Ustaritz
- Villefranque
Département 66 (14 communes)
- Alénya
- Argelès-sur-Mer
- Collioure
- Corneilla-del-Vercol
- Elne
- Laroque-des-Albères
- Latour-Bas-Elne
- Palau-del-Vidre
- Port-Vendres
- Saint-André
- Saint-Cyprien
- Sorède
- Théza
- Villelongue-dels-Monts
Département 67 (23 communes)
- Achenheim
- Bischheim
- Eckbolsheim
- Eschau
- Fegersheim
- Hœnheim
- Illkirch-Graffenstaden
- Lampertheim
- Lingolsheim
- Lipsheim
- Mittelhausbergen
- Mundolsheim
- Niederhausbergen
- Oberhausbergen
- Oberschaeffolsheim
- Ostwald
- Plobsheim
- Reichstett
- Schiltigheim
- Souffelweyersheim
- Strasbourg
- Vendenheim
- Wolfisheim
Département 69 (102 communes)
- Albigny-sur-Saône
- Ambérieux
- Anse
- Arnas
- Belmont-d'Azergues
- Brignais
- Brindas
- Bron
- Cailloux-sur-Fontaines
- Caluire-et-Cuire
- Champagne-au-Mont-d'Or
- Chaponnay
- Chaponost
- Charbonnières-les-Bains
- Charly
- Charnay
- Chasselay
- Chassieu
- Chazay-d'Azergues
- Civrieux-d'Azergues
- Cogny
- Collonges-au-Mont-d'Or
- Communay
- Corbas
- Couzon-au-Mont-d'Or
- Craponne
- Curis-au-Mont-d'Or
- Dardilly
- Décines-Charpieu
- Denicé
- Dommartin
- Écully
- Feyzin
- Fleurieu-sur-Saône
- Fontaines-Saint-Martin
- Fontaines-sur-Saône
- Francheville
- Genas
- Genay
- Givors
- Gleizé
- Grézieu-la-Varenne
- Grigny-sur-Rhône
- Irigny
- La Mulatière
- La Tour-de-Salvagny
- Lacenas
- Lachassagne
- Lentilly
- Les Chères
- Limas
- Limonest
- Lissieu
- Loire-sur-Rhône
- Lozanne
- Lucenay
- Lyon
- Marcilly-d'Azergues
- Marcy
- Marcy-l'Étoile
- Marennes
- Messimy
- Meyzieu
- Millery
- Mions
- Montagny
- Montanay
- Morancé
- Neuville-sur-Saône
- Orliénas
- Oullins-Pierre-Bénite
- Pommiers
- Porte des Pierres Dorées
- Rillieux-la-Pape
- Rochetaillée-sur-Saône
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Saint-Fons
- Saint-Genis-Laval
- Saint-Genis-les-Ollières
- Saint-Jean-des-Vignes
- Saint-Priest
- Saint-Romain-au-Mont-d'Or
- Saint-Symphorien-d'Ozon
- Sainte-Consorce
- Sainte-Foy-lès-Lyon
- Sathonay-Camp
- Sathonay-Village
- Sérézin-du-Rhône
- Solaize
- Taluyers
- Tassin-la-Demi-Lune
- Ternay
- Thurins
- Toussieu
- Vaugneray
- Vaulx-en-Velin
- Vénissieux
- Vernaison
- Villefranche-sur-Saône
- Villeurbanne
- Vourles
Département 73 (35 communes)
- Aix-les-Bains
- Apremont
- Barberaz
- Barby
- Bassens
- Bourdeau
- Brison-Saint-Innocent
- Challes-les-Eaux
- Chambéry
- Chignin
- Cognin
- Drumettaz-Clarafond
- Grésy-sur-Aix
- Jacob-Bellecombette
- La Motte-Servolex
- La Ravoire
- Le Bourget-du-Lac
- Méry
- Montagnole
- Mouxy
- Myans
- Porte-de-Savoie
- Pugny-Chatenod
- Saint-Alban-Leysse
- Saint-Baldoph
- Saint-Cassin
- Saint-Jean-d'Arvey
- Saint-Jeoire-Prieuré
- Sonnaz
- Tresserve
- Trévignin
- Verel-Pragondran
- Vimines
- Viviers-du-Lac
- Voglans
Département 74 (72 communes)
- Allinges
- Amancy
- Ambilly
- Annecy
- Annemasse
- Anthy-sur-Léman
- Archamps
- Arenthon
- Argonay
- Armoy
- Arthaz-Pont-Notre-Dame
- Ayse
- Bonne
- Bonneville
- Bossey
- Châtillon-sur-Cluses
- Chavanod
- Chevaline
- Cluses
- Collonges-sous-Salève
- Contamine-sur-Arve
- Cornier
- Cranves-Sales
- Doussard
- Duingt
- Epagny Metz-Tessy
- Etaux
- Étrembières
- Évian-les-Bains
- Excenevex
- Faucigny
- Fillinges
- Gaillard
- La Balme-de-Sillingy
- La Roche-sur-Foron
- Lathuile
- Lovagny
- Lucinges
- Lugrin
- Marcellaz
- Margencel
- Marignier
- Marin
- Marnaz
- Maxilly-sur-Léman
- Monnetier-Mornex
- Nangy
- Neuvecelle
- Neydens
- Peillonnex
- Pers-Jussy
- Poisy
- Publier
- Reignier-Ésery
- Saint-Jean-de-Tholome
- Saint-Jorioz
- Saint-Julien-en-Genevois
- Saint-Laurent
- Saint-Pierre-en-Faucigny
- Saint-Sixt
- Scientrier
- Sciez
- Scionzier
- Sevrier
- Sillingy
- Thonon-les-Bains
- Thyez
- Vétraz-Monthoux
- Ville-en-Sallaz
- Ville-la-Grand
- Viuz-en-Sallaz
- Vougy
Département 75 (1 commune)
- Paris
Département 77 (75 communes)
- Bailly-Romainvilliers
- Boissise-la-Bertrand
- Boissise-le-Roi
- Brou-sur-Chantereine
- Bussy-Saint-Georges
- Bussy-Saint-Martin
- Carnetin
- Cesson
- Chalifert
- Champs-sur-Marne
- Chanteloup-en-Brie
- Chelles
- Chessy
- Collégien
- Combs-la-Ville
- Conches-sur-Gondoire
- Condé-Sainte-Libiaire
- Couilly-Pont-aux-Dames
- Coupvray
- Courtry
- Coutevroult
- Crécy-la-Chapelle
- Crégy-lès-Meaux
- Croissy-Beaubourg
- Dammarie-les-Lys
- Dampmart
- Émerainville
- Esbly
- Ferrières-en-Brie
- Gouvernes
- Guermantes
- Isles-lès-Villenoy
- La Rochette
- Lagny-sur-Marne
- Le Mée-sur-Seine
- Le Mesnil-Amelot
- Lésigny
- Lieusaint
- Livry-sur-Seine
- Lognes
- Magny-le-Hongre
- Mareuil-lès-Meaux
- Meaux
- Melun
- Mitry-Mory
- Moissy-Cramayel
- Montévrain
- Montry
- Nandy
- Nanteuil-lès-Meaux
- Noisiel
- Ozoir-la-Ferrière
- Poincy
- Pomponne
- Pontault-Combault
- Pringy
- Quincy-Voisins
- Roissy-en-Brie
- Rubelles
- Saint-Fargeau-Ponthierry
- Saint-Germain-sur-Morin
- Saint-Thibault-des-Vignes
- Savigny-le-Temple
- Serris
- Servon
- Thorigny-sur-Marne
- Torcy
- Trilport
- Vaires-sur-Marne
- Vaux-le-Pénil
- Vert-Saint-Denis
- Villenoy
- Villeparisis
- Villiers-sur-Morin
- Voulangis
Département 78 (86 communes)
- Achères
- Andrésy
- Auffreville-Brasseuil
- Bazoches-sur-Guyonne
- Bois-d'Arcy
- Bougival
- Buc
- Buchelay
- Carrières-sous-Poissy
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chanteloup-les-Vignes
- Chapet
- Chatou
- Chevreuse
- Coignières
- Conflans-Sainte-Honorine
- Croissy-sur-Seine
- Élancourt
- Évecquemont
- Follainville-Dennemont
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- Le Vésinet
- Les Clayes-sous-Bois
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Département 82 (2 communes)
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Département 83 (35 communes)
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Département 84 (44 communes)
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Département 91 (81 communes)
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Département 92 (36 communes)
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Département 93 (39 communes)
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Département 94 (47 communes)
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Département 95 (66 communes)
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- Saint-Leu-la-Forêt
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Département 971 (11 communes)
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Département 972 (15 communes)
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- Le Marin
- Le Robert
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- Rivière-Salée
- Saint-Esprit
- Saint-Joseph
- Sainte-Anne
- Sainte-Luce
- Schœlcher
Département 973 (3 communes)
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- Remire-Montjoly
Département 974 (9 communes)
- Entre-Deux
- La Possession
- Le Port
- Le Tampon
- Saint-Denis
- Saint-Louis
- Saint-Paul
- Saint-Pierre
- Sainte-Marie
D'où vient cette liste (décret, date de mise à jour)
| Liste | Baux concernés | S'applique |
|---|---|---|
| Liste d'origine du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (baux signés avant le 27 août 2023) — données du ministère de la Transition écologique du 30/12/2025 · source | Baux signés, reconduits ou renouvelés jusqu'au 26/08/2023 | du 13/05/2013 au 31/12/2026 |
| Liste du décret n° 2013-392 modifié par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 (baux signés, reconduits ou renouvelés du 27 août 2023 au 23 décembre 2025) — données du ministère de la Transition écologique du 30/12/2025 · source | Baux signés, reconduits ou renouvelés du 27/08/2023 au 23/12/2025 | du 27/08/2023 au 31/12/2026 |
| Liste du décret n° 2013-392 modifié par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 — données du ministère de la Transition écologique du 30/12/2025 · source | Baux signés, reconduits ou renouvelés depuis le 24/12/2025 | du 24/12/2025 au 31/12/2026 |
| 1re liste de l'annexe du décret n° 2026-831 du 25 août 2026, en vigueur le 1er janvier 2027 — relevée sur Légifrance le 20/10/2026 · source | Tous les baux | du 01/01/2027 |
Jusqu'au 31 décembre 2026, la liste est celle du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, modifiée en août 2023 puis le 22 décembre 2025. Au 1er janvier 2027, ce décret est abrogé et remplacé par le décret n° 2026-831 du 25 août 2026. Sa première liste reprend les mêmes 1 430 communes ; seul le code d'une commune change, celui de Porte des Pierres Dorées, près de Lyon. Pour un locataire, rien ne change. Que cette liste soit bien celle qui ouvre le préavis d'un mois est en cours de confirmation par notre juriste.
Nous reprenons les fichiers du ministère de la Transition écologique et le texte publié sur Légifrance, et nous comparons chaque liste code par code. La date de la liste utilisée est affichée avec chaque résultat.
Questions fréquentes
Qui est en zone tendue ?
Les communes de la première liste du décret, dans les grandes agglomérations où il est difficile de se loger : 1 430 communes aujourd'hui. Tapez le nom de votre commune dans la recherche pour le vérifier.
Quelles sont les conditions pour un préavis de 1 mois ?
En logement vide ou social, il faut que le logement soit en zone tendue, ou que vous soyez dans l'un des 8 cas prévus par la loi (mutation, perte d'emploi, état de santé…), avec un justificatif. Dans les deux cas, la raison doit figurer dans la lettre. En meublé, le préavis est d'un mois sans condition.
Sources
- Service-Public, préavis et formalités du congé donné par le locataire (fiche F1168) et simulateur des zones tendues, consultés le 19/10/2026.
- Ministère de la Transition écologique, liste des communes selon le zonage TLV (fichier du 30/12/2025).
- Légifrance, décret n° 2026-831 du 25 août 2026 et loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 17, consultés le 20/10/2026.
Resilibre est un service indépendant, non affilié à l'administration. Cette page informe et ne remplace pas un conseil juridique : pour une situation particulière, contactez l'ADIL de votre département. Notre méthode.